Источники общего характера

Archives parlementaires de 1787 а 1860 Recueil complet des debats... fonde par J. Mavidal et E. Laurent. Ser. 1 (1787—1792) — ser. 2 (1800—1860). Paris 1862—1913.

Buchez Ph. J. B. et Roux P. Histoire parlementaire de la Revolution francaise ou Journal des Assemblees nationales depuis 1789 jusqu'en 1815. T. 1—40. Paris 1834—1848.

Duguit L., Monnier H., Bonnard R. Les constitutions et les principales lois politiques de la France depuis 1789. [Textes.] 7-e ed. Paris 1952.